Règlement (CEE) 2619/77 du 28 novembre 1977 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars congelés
Règlement (CEE) 2619/77 du 28 novembre 1977 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars congelésAbrogé
Version29 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2619/77 de la Commission, du 28 novembre 1977, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars congelés |
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Version du 29 novembre 1977 • À jour
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