Règlement (CEE) 2221/89 du 20 juillet 1989
Règlement (CEE) 2221/89 du 20 juillet 1989
Version22 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2221/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant par le règlement (CEE) n° 638/89 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie |
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Version du 22 juillet 1989 • À jour
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