Règlement d’exécution (UE) 2023/2802 du 18 décembre 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo
Règlement d’exécution (UE) 2023/2802 du 18 décembre 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo
Version8 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2802 de la Commission du 18 décembre 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement et de reproduction et de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) |
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Texte du document
Version du 8 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: