Règlement (CEE) 1898/80 du 9 juillet 1980
Règlement (CEE) 1898/80 du 9 juillet 1980Abrogé
Version24 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1898/80 de la Commission, du 9 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2572/78 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "orientation", pour les projets du secteur de la pêche côtière visés au règlement (CEE) n° 1852/78 |
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Version du 24 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1852/78 du Conseil, du 25 juillet 1978 établissant une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1713/80 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: