Règlement (CEE) 2903/79 du 20 décembre 1979 relatif au déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Règlement (CEE) 2903/79 du 20 décembre 1979 relatif au déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminéesAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2903/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, relatif au déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminées |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2594/79 (2), et notamment son article 53 paragraphe 3 et son article 65,
vu le règlement (CEE) nº 338/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2594/79, et notamment son article 16 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: