Règlement (CEE) 930/84 du 4 avril 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt
Règlement (CEE) 930/84 du 4 avril 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt
Version5 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 930/84 de la Commission, du 4 avril 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83 |
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Version du 5 avril 1984 • À jour
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