Règlement (CE) 1519/2007 du 19 décembre 2007
Règlement (CE) 1519/2007 du 19 décembre 2007
Version23 décembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1519/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) n° 2430/1999, (CE) n° 418/2001 et (CE) n° 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 23 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: