Règlement (CE) 3530/93 du 22 décembre 1993 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Version23 décembre 1993

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 décembre 1993

Date de signature :	22 décembre 1993
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1993
Titre complet :	Règlement (CE) n 3530/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

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Version du 23 décembre 1993 • À jour

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