Règlement (CEE) 1242/73 du 14 mai 1973
Règlement (CEE) 1242/73 du 14 mai 1973Abrogé
Version16 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1242/73 de la Commission, du 14 mai 1973, autorisant l'organisme d'intervention français à limiter l'adjudication de 50 700 tonnes supplémentaires de froment tendre à des utilisations déterminées |
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Version du 16 mai 1973 • À jour
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