Règlement (CEE) 1296/87 du 8 mai 1987 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 1296/87 du 8 mai 1987 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version9 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1296/87 de la Commission, du 8 mai 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 9 mai 1987 • À jour
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