Règlement d’exécution (UE) 2021/726 du 4 mai 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/726 du 4 mai 2021
Version8 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/726 de la Commission du 4 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 8 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: