Règlement (CEE) 610/81 du 9 mars 1981
Règlement (CEE) 610/81 du 9 mars 1981Abrogé
Version10 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 610/81 de la Commission, du 9 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 332/80 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés |
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Version du 10 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: