Règlement d’exécution (UE) 2024/2928 du 20 novembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Règlement d’exécution (UE) 2024/2928 du 20 novembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Version23 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2928 de la Commission du 20 novembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine |
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Version du 23 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: