Règlement (CEE) 3138/91 du 28 octobre 1991
Règlement (CEE) 3138/91 du 28 octobre 1991
Version29 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3138/91 de la Commission, du 28 octobre 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Australie |
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Version du 29 octobre 1991 • À jour
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