Règlement (CE) 3614/93 du 28 décembre 1993 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CE) 3614/93 du 28 décembre 1993 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version29 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3614/93 de la Commission, du 28 décembre 1993, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 29 décembre 1993 • À jour
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