Règlement (CEE) 186/73 du 23 janvier 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous
Règlement (CEE) 186/73 du 23 janvier 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sousAbrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 186/73 du Conseil, du 23 janvier 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II a)2 du tarif douanier commun (année 1973) |
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Version du 1 janvier 1973 • À jour
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