Règlement (CE) 3328/93 du 2 décembre 1993 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 3328/93 du 2 décembre 1993 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version3 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3328/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 3 décembre 1993 • À jour
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