Règlement (CEE) 1679/73 du 18 juin 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la sous
Règlement (CEE) 1679/73 du 18 juin 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1679/73 du Conseil, du 18 juin 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)