Règlement (CEE) 728/90 du 22 mars 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, originaires du Maroc, de Jordanie, d'Israël et de Chypre (1990/1991)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 728/90 du Conseil du 22 mars 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, originaires du Maroc, de Jordanie, d'Israël et de Chypre (1990/1991) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- au cours des mêmes périodes et aux mêmes rythmes que ceux prévus aux articles 75 et 243 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, concernant les contingents tarifaires en question ouverts à l'égard du Maroc, de la Jordanie et d'Israël,
et
- selon le rythme et les conditions fixés aux articles 5 et 16 du protocole relatif à Chypre susmentionné, concernant le contingent tarifaire ouvert à l'égard de Chypre;
- au règlement (CEE) no 3189/88 du Conseil, du 14 octobre 1988, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie (5), au règlement (CEE) no 2573/87 du Conseil, du 11 août 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie (6) et au règlement (CEE) no 4162/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec Israël (7), concernant les contingents tarifaires ouverts à l'égard du Maroc, de la Jordanie et d'Israël,
et
- au protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (8), concernant le contingent tarifaire ouvert à l'égard de Chypre;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: