Règlement (CE) 2194/96 du 15 novembre 1996
Règlement (CE) 2194/96 du 15 novembre 1996
Version23 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2194/96 de la Commission du 15 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles |
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Version du 23 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 2, son article 13 paragraphe 11 et son article 16 paragraphe 2, et les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: