Règlement (CE) 3068/95 du 21 décembre 1995
Règlement (CE) 3068/95 du 21 décembre 1995Abrogé
Version6 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3068/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 189/92 fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
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Version du 6 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: