Règlement (CEE) 1211/92 du 12 mai 1992
Règlement (CEE) 1211/92 du 12 mai 1992
Version16 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1211/92 de la Commission du 12 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2190/90 concernant la vente, à des prix fixés à l'avance, de raisins secs non transformés aux industries de distillation |
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Version du 16 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 8 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 1206/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), modifié par le règlement (CEE) no 2202/90 (4), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: