Règlement (CE) 691/98 du 27 mars 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux centième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Règlement (CE) 691/98 du 27 mars 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux centième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Version30 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 691/98 de la Commission du 27 mars 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux centième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 |
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Version du 30 mars 1998 • À jour
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