Règlement (CEE) 926/77 du 29 avril 1977 établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime d' abattage au bénéfice des producteurs de bovins pendant la campagne 1977/1978
Règlement (CEE) 926/77 du 29 avril 1977 établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime d' abattage au bénéfice des producteurs de bovins pendant la campagne 1977/1978Abrogé
Version1 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 926/77 de la Commission, du 29 avril 1977, établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime d' abattage au bénéfice des producteurs de bovins pendant la campagne 1977/1978 |
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Version du 1 mai 1977 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE PRIME A L'ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE PENDANT LA CAMPAGNE 1977/1978 ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :