Règlement (CE) 922/2007 du 1 er août 2007
Règlement (CE) 922/2007 du 1 er août 2007Abrogé
Version2 août 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 922/2007 de la Commission du 1 er août 2007 dérogeant au règlement (CE) n° 1227/2000 en ce qui concerne la disposition transitoire relative aux allocations financières destinées à la Bulgarie et à la Roumanie aux fins de la restructuration et de la reconversion |
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Version du 2 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit: