Règlement (CEE) 3475/90 du 29 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (CEE) 3475/90 du 29 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'EspagneAbrogé
Version2 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3475/90 de la Commission du 29 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 2 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3483/88 ( 2 ), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :