Règlement (CEE) 2445/93 du 1er septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 47, 86 et 90 (numéros d'ordre 40

Version6 septembre 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 septembre 1993

Date de signature :	1 septembre 1993
Date de publication au JOUE :	3 septembre 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2445/93 de la Commission du 1er septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 47, 86 et 90 (numéros d'ordre 40.0470, 40.0860 et 40.0900) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

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Version du 6 septembre 1993 • À jour

Règlement (CEE) 2445/93 du 1er septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 47, 86 et 90 (numéros d'ordre 40Abrogé