Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)
Version16 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019) |
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