Règlement (CEE) 2975/75 du 12 novembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers les pays de la zone IV
Règlement (CEE) 2975/75 du 12 novembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers les pays de la zone IVAbrogé
Version15 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2975/75 de la Commission, du 12 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers les pays de la zone IV |
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