Règlement d’exécution (UE) 2025/1234 du 25 juin 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1234 du 25 juin 2025
Version16 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1234 de la Commission du 25 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2226 en ce qui concerne les dispositifs médicaux pour lesquels les instructions d’emploi peuvent être fournies sous forme électronique |
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Texte du document
Version du 16 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: