Règlement (CEE) 985/73 du 9 avril 1973
Règlement (CEE) 985/73 du 9 avril 1973Abrogé
Version16 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 985/73 du Conseil, du 9 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1388/70 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne |
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Version du 16 avril 1973 • À jour
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