Règlement (CEE) 1363/73 du 15 mai 1973 fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1973
Règlement (CEE) 1363/73 du 15 mai 1973 fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1973Abrogé
Version17 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1363/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1973 |
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Version du 17 juin 1973 • À jour
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