Règlement (UE) 1160/2010 du 9 décembre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Règlement (UE) 1160/2010 du 9 décembre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiersAbrogé
Version10 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1160/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 10 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
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