Règlement (CEE) 1607/84 du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre et de maïs à la Haute
Règlement (CEE) 1607/84 du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre et de maïs à la HauteAbrogé
Version9 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1607/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre et de maïs à la Haute-Volta à titre de l' aide alimentaire |
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Version du 9 juin 1984 • À jour
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