Règlement (CEE) 653/87 du 2 mars 1987
Règlement (CEE) 653/87 du 2 mars 1987Abrogé
Version6 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 653/87 du Conseil du 2 mars 1987 appliquant à l'Espagne les prix communs dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 6 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: