RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3782/87 du Conseil du 3 décembre 1987 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988 aux produits textiles originaires de pays en développement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3782/87 du Conseil du 3 décembre 1987 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988 aux produits textiles originaires de pays en développement
Version19 mai 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3782/87 du Conseil du 3 décembre 1987 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988 aux produits textiles originaires de pays en développement |
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