Règlement (CE) 732/1999 du 7 avril 1999
Règlement (CE) 732/1999 du 7 avril 1999
Version8 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 732/1999 de la Commission du 7 avril 1999 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 8 avril 1999 • À jour
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