Règlement (CEE) 2171/92 du 30 juillet 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l' aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
Règlement (CEE) 2171/92 du 30 juillet 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l' aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchésAbrogé
Version7 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2171/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l' aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés |
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Version du 7 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: