Règlement (CEE) 1438/71 du 6 juillet 1971 portant nouvelle modification de l' annexe du règlement
Règlement (CEE) 1438/71 du 6 juillet 1971 portant nouvelle modification de l' annexe du règlementAbrogé
Version27 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1438/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, portant nouvelle modification de l' annexe du règlement" n° 451/67/CEE déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 juillet 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)