Règlement (CEE) 1815/74 du 11 juillet 1974
Règlement (CEE) 1815/74 du 11 juillet 1974Abrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1815/74 du Conseil, du 11 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3509/73 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute et de coco originaires de l'Inde et des produits manufacturés de jute originaires du Bangladesh |
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Version du 1 juillet 1974 • À jour
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