Règlement (CEE) 1608/93 du 24 juin 1993 instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti
Règlement (CEE) 1608/93 du 24 juin 1993 instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et HaïtiAbrogé
Version26 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1608/93 du Conseil du 24 juin 1993 instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti |
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Version du 26 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: