Règlement (CEE) 1625/84 du 8 juin 1984 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1984 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1625/84 de la Commission du 8 juin 1984 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1984 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
considérant toutefois que, tant sur les marchés communautaires qu'à l'importation, les prix des brugnons et des nectarines suivent à des niveaux différents une évolution parallèle aux prix des pêches; que par ailleurs les cotations des brugnons et des nectarines ne sont pas relevées régulièrement sur ces marchés; qu'il n'y a donc pas lieu, en vue de l'application de l'article 23 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1035/72, de prendre en considération les prix à la production de ces deux produits;
- de l'évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes diminuée de l'accroissement de la productivité,
- du montant forfaitaire des frais de transport pour la campagne en cause;
que le niveau ainsi obtenu ne peut toutefois pas dépasser la moyenne arithmétique des prix à la production de chaque État membre majoré des frais de transport pour la campagne en cause, le montant ainsi obtenu étant majoré de l'évolution des coûts de production diminuée de l'accroissement de la productivité; que par ailleurs le prix de référence ne peut être inférieur au prix de référence de la campagne précédente;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: