Règlement d'exécution (UE) 2015/1815 du 8 octobre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1815 du 8 octobre 2015
Version10 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1815 de la Commission du 8 octobre 2015 modifiant pour la deux cent trente-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida |
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Texte du document
Version du 10 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit: