Règlement (CEE) 1754/86 du 5 juin 1986 relatif à la mise en vente sur le marché de la Communauté des stocks d'intervention du froment tendre et du seigle pendant les mois de juillet et août 1986
Règlement (CEE) 1754/86 du 5 juin 1986 relatif à la mise en vente sur le marché de la Communauté des stocks d'intervention du froment tendre et du seigle pendant les mois de juillet et août 1986
Version6 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1754/86 de la Commission, du 5 juin 1986, relatif à la mise en vente sur le marché de la Communauté des stocks d'intervention du froment tendre et du seigle pendant les mois de juillet et août 1986 |
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Version du 6 juin 1986 • À jour
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