Règlement 75/65/CEE du 1er juin 1965 portant remplacement de l'annexe II A du règlement n 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc
Règlement 75/65/CEE du 1er juin 1965 portant remplacement de l'annexe II A du règlement n 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc
Version5 juin 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 75/65/CEE du Conseil, du 1er juin 1965, portant remplacement de l'annexe II A du règlement n 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc |
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Version du 5 juin 1965 • À jour
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