Règlement (CE) 1160/2004 du 24 juin 2004
Règlement (CE) 1160/2004 du 24 juin 2004
Version1 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1160/2004 de la Commission du 24 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juin 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1432/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles (1), et notamment son article 4 paragraphe 4,
considérant ce qui suit: