Rectificatif au règlement (CE) n° 1270/2005 de la Commission du 1er août 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d’importation déposées au mois de juillet 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l’engraissement dans le cadre d’un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 992/2005 (JO L 201 du 2.8.2005)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1270/2005 de la Commission du 1er août 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d’importation déposées au mois de juillet 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l’engraissement dans le cadre d’un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 992/2005 (JO L 201 du 2.8.2005)
Version6 août 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 août 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1270/2005 de la Commission du 1er août 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d’importation déposées au mois de juillet 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l’engraissement dans le cadre d’un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 992/2005 (JO L 201 du 2.8.2005) |
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