Règlement (CEE) 353/74 du 4 février 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie (année 1974)
Règlement (CEE) 353/74 du 4 février 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie (année 1974)Abrogé
Version23 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 353/74 du Conseil, du 4 février 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie (année 1974) |
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