RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1010/80 du Conseil, du 21 avril 1980, relatif à la fourniture de sucre à l' UNRWA à titre d' aide alimentaire
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1010/80 du Conseil, du 21 avril 1980, relatif à la fourniture de sucre à l' UNRWA à titre d' aide alimentaire
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1010/80 du Conseil, du 21 avril 1980, relatif à la fourniture de sucre à l' UNRWA à titre d' aide alimentaire |
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