Règlement (CEE) 19/88 du 5 janvier 1988 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 19/88 du 5 janvier 1988 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version6 janvier 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 19/88 de la Commission, du 5 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Décisions • 2
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[…] Les dispositions de la directive 84/450 ont été transposées en droit national par les règlements de 1988 sur le contrôle de la publicité trompeuse (Control of Misleading Advertisements Regulations 1988, SI 1988/915), tels que modifiés par les règlements de 2003 (SI 2003/3183, ci-après les «UK Regulations»).
2. CJCE, n° T-232/95, Arrêt du Tribunal, Committee of European Copier Manufacturers (Cecom) contre Conseil de l'Union européenne, 8 juillet 1998
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[…] (Règlements du Conseil n_ 2423/88, art. 15, § 1, 2, 3 et 4, et n_s 535/87 et 3283/94) […]
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Version du 6 janvier 1988 • À jour
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